Gestion du droit d'auteur dans la sauvegarde des musiques traditionnelles de Bretagne: les pratiques de Dastum.
Collection
Titre
Gestion du droit d'auteur dans la sauvegarde des musiques traditionnelles de Bretagne: les pratiques de Dastum.
Type de document
Ouvrage
Date de parution
2012-06-01
Origine géographique
France
Langue
fr
Français
Contenu
fr
Master recherche première année
Sous la direction de M. Jean-Michel Lucas
Maître de Conférences, Université Rennes II
Université Rennes II, Haute-Bretagne
UFR Sciences Sociales
Département d'Histoire
Master 1 Médiation du patrimoine en Europe
Table des matières
Introduction générale
Problématique
Chapitre 1
Première approche sur le rapport entre le PCI et la propriété intellectuelle
1. Introduction
2. Historique
2.1. Protection internationale du folklore existante grâce aux droits de propriété intellectuelle
2.1.1. Les principaux traités et études concernant la protection du droit d'auteur
2.1.2. Les principaux traités concernant les droits voisins
2.2. Les organisations internationales sur le sujet
Chapitre 2
Cadre juridique du droit d'auteur français: Panorama général
1. Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
1.1. Champs d'application
1.2. Critères de protection
1.3. Titulaire du droit d'auteur
1.4. Prérogatives confiées aux titulaires des droits d'auteurs
1.5. Les exceptions au droit d'auteur
1.6. Durée des droits patrimoniaux
1.7. Sanction en cas de violation des droits d'auteurs
1.8. Sociétés de gestion des droits d'auteur
1.9. Principes applicables à tous les contrats
2. Loi du 03 juillet 1985 sur les Droits voisins du droit d'auteur
2.1. Droits des artistes-interprète
2.2. Droit des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes
2.3. Durée des droits patrimoniaux
2.4. Sanctions en cas de non-respect de l'un des droits voisins du droit d'auteur
2.5. Société des gestion des droits voisins
2.6. Base de données
Chapitre 3
Dastum: L'archive de la tradition Orale et Musicale Bretonne
1. Présentation de Dastum
1.1. Aperçu général
1.2 Historique
1.3. Activités
1.4. Les fonds de Dastum: Archives du patrimoine oral de Bretagne
1.5. Structure
1.6. Partenaires
1.7. Adhérents
2. Les pratiques de Dastum dans la gestion du droit d'auteur sur la sauvegarde des musiques traditionnelles de Bretagne
2.1. Acquisition / Colleection
2.2. Préservation / Catalogage
2.3. Accès et diffusion
2.4. Propriété intellectuelle
Conclusion
Bibliographie
Annexes
1. Questionnaire à Dastum
2. Charte Dastum
3. Appel à la reconnaissance du PCI
4. Nouveaux statuts de Dastum
5. Convention de point de consultation
6. Convention de pôle associé
7. Contrat de cession des droits
8. Fiche de remise de documents
9. Conditions générales de vente de Boutique Dastum
Sous la direction de M. Jean-Michel Lucas
Maître de Conférences, Université Rennes II
Université Rennes II, Haute-Bretagne
UFR Sciences Sociales
Département d'Histoire
Master 1 Médiation du patrimoine en Europe
Table des matières
Introduction générale
Problématique
Chapitre 1
Première approche sur le rapport entre le PCI et la propriété intellectuelle
1. Introduction
2. Historique
2.1. Protection internationale du folklore existante grâce aux droits de propriété intellectuelle
2.1.1. Les principaux traités et études concernant la protection du droit d'auteur
2.1.2. Les principaux traités concernant les droits voisins
2.2. Les organisations internationales sur le sujet
Chapitre 2
Cadre juridique du droit d'auteur français: Panorama général
1. Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique
1.1. Champs d'application
1.2. Critères de protection
1.3. Titulaire du droit d'auteur
1.4. Prérogatives confiées aux titulaires des droits d'auteurs
1.5. Les exceptions au droit d'auteur
1.6. Durée des droits patrimoniaux
1.7. Sanction en cas de violation des droits d'auteurs
1.8. Sociétés de gestion des droits d'auteur
1.9. Principes applicables à tous les contrats
2. Loi du 03 juillet 1985 sur les Droits voisins du droit d'auteur
2.1. Droits des artistes-interprète
2.2. Droit des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes
2.3. Durée des droits patrimoniaux
2.4. Sanctions en cas de non-respect de l'un des droits voisins du droit d'auteur
2.5. Société des gestion des droits voisins
2.6. Base de données
Chapitre 3
Dastum: L'archive de la tradition Orale et Musicale Bretonne
1. Présentation de Dastum
1.1. Aperçu général
1.2 Historique
1.3. Activités
1.4. Les fonds de Dastum: Archives du patrimoine oral de Bretagne
1.5. Structure
1.6. Partenaires
1.7. Adhérents
2. Les pratiques de Dastum dans la gestion du droit d'auteur sur la sauvegarde des musiques traditionnelles de Bretagne
2.1. Acquisition / Colleection
2.2. Préservation / Catalogage
2.3. Accès et diffusion
2.4. Propriété intellectuelle
Conclusion
Bibliographie
Annexes
1. Questionnaire à Dastum
2. Charte Dastum
3. Appel à la reconnaissance du PCI
4. Nouveaux statuts de Dastum
5. Convention de point de consultation
6. Convention de pôle associé
7. Contrat de cession des droits
8. Fiche de remise de documents
9. Conditions générales de vente de Boutique Dastum
Éditeur
Université Rennes II
Format
fr
21x29,7 cm
Nbre de pages
97
Auteur val
Couleur
fr
Noir et Blanc